Interventions de la commission des affaires sociales de la CAVEC

CAVEC4Rappel des principales interventions de la Commission des affaires sociales

 

            La commission des affaires sociales gère le Fonds Social de la Caisse. Les statuts prévoient d’allouer sur ce Fonds Social, des secours occasionnels en faveur des prestataires se trouvant dans une situation difficile. Elle statue plusieurs fois par an.

            Les diverses interventions de cette commission réalisées en faveur des prestataires au cours des exercices précédents concernent plusieurs domaines, en réponses aux demandes reçues accompagnées des pièces justificatives.

 1 – L’Aide ménagère

Le montant accordé varie selon l’importance des ressources mensuelles du prestataire (en couple ou personne seule). La communication de l’avis d’imposition et d’une fiche de renseignement est nécessaire pour justifier la décision.

Il s’agit le plus souvent d’une aide annuelle facilitant l’emploi à domicile notamment.

 2 – Les Secours concernent les dépenses :

  •             de chauffage
  •             de maladie non remboursées
  •             de maison de retraite

La commission exige la fourniture d’une fiche de renseignements divers, le décompte des remboursements de la sécurité sociale, et la transmission des factures des fournisseurs.

 3 – L’Amélioration de l’habitat

Il s’agit de dépenses d’aménagement indispensable assurant le maintien à domicile.

Cette aide n’est étudiée et accordée que si le prestataire n’a pas d’héritiers.

 4 – La Prise en charges de cotisations dues

Il s’agit d’une aide tout à fait exceptionnelle, par exemple dans le cas d’une situation de surendettement.

La situation est examinée après consultation d’une fiche de renseignements, d’un certificat médical, de pièces fiscales.

 5 – En principe la Commission sociale n’est pas autorisée à accorder des prêts.

RAPPEL : pour toutes ces demandes de secours il sera demandé la communication de l’avis d’imposition du prestataire et d’une fiche de renseignements.

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